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M-35.1, r. 214 - Règlement sur la mise en marché des lapins

Article 9
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Texte complet
9. Le producteur a droit à un écart de production de plus ou moins 15% par rapport à sa part de production attribuée. Il doit cependant maintenir un écart moyen ne pouvant excéder 10% en 2 mois et 5% en 6 mois.
Décision 7498, a. 9.
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